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Bonjour à tous,  

Bienvenue pour ce nouvel appel à projets 2020 !

Des modifications ont été effectuées sur le site de la Fondation. La liste des villes éligibles a évoluée depuis 2019. En remplissant votre dossier, vous pourrez découvrir cette nouvelle liste.

Une fois votre compte créé, pensez à CONSERVER VOS IDENTIFIANTS !

L'identifiant indiqué servira de messagerie pour vos échanges avec l'équipe de la Fondation. Des questionnaires pourraient vous etre adressés. L'adresse mail devra donc être, de préférence, accessible à une autre personne de la structure en cas d'absence.

Merci

 

 

 

 

Mentions légales

Le site Web : http://fondation.aeroportdeparis.fr est la propriété du Groupe Aéroports de Paris ; il est exploité et édité par la Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris située au 1 rue de France - 93290 Tremblay-en-France - France

Le site web est  hébergé par la société Optimy.

Le Directeur de la publication est : Laure Kermen-Lecuir.

 

1. Services

La Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris fournit un accès gratuit à une application en ligne par l'intermédiaire d'un navigateur internet sur le site Web : http://www.optimy.com/fr/ pour gérer de manière dynamique les processus d'étude et de réponse aux demandes de mécénat.

PAR CONSÉQUENT, AEROPORTS DE PARIS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES OU LE SITE WEB RESTERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE FACTEURS D'INVALIDITÉ TELS QUE,  NOTAMMENT, LES VIRUS.

L'utilisation du site Web et/ou le dépôt d'une demande sur le site se font aux risques des seuls Participants.

Aéroports de Paris ne garantit pas que l'utilisation du site Web permette aux Participants de se voir attribuer un dotation.

 

2. Utilisation

Les Participants ne peuvent utiliser le site Web et son application qu'à des fins légales, et ils sont seuls responsables de la conformité de leur utilisation du site et de ses fonctionnalités aux lois, ordonnances, codes, règlements et principes en vigueur, dont notamment, sans que cette énumération soit limitative, aux lois sur les échanges boursiers, les lois antitrust, les lois sur le respect de la vie privée, le droit du travail, les lois sur l'environnement et les lois de protection des consommateurs.

Les Participants s'engagent à respecter toutes les lois et règlements applicables à l'utilisation du site et au dépôt d'une Demande et à ne pas violer les droits des autres Participants.

Les Participants acceptent de n'utiliser aucun dispositif, logiciel ni aucun programme informatique entravant ou risquant d'entraver le fonctionnement du site Web, y compris le fonctionnement des dépôts de Demandes et toutes autres opérations sur le site.

Les Participants s'engagent à ne pas porter atteinte, intentionnellement ou non, au fonctionnement du site Web de quelque manière que ce soit, ou à ne pas surcharger l'infrastructure du site de manière inconsidérée ou disproportionnée.

En s’inscrivant sur le site Web ou en déposant une Demande, les Participants s’engagent quant à la véracité et à la précision de toutes les informations communiquées lors de l’inscription. Si une information communiquée est fausse et/ou imprécise, le Participant verra ses Demandes rejetées. Les Participants sont responsables de la mise à jour éventuelle de leurs informations d’inscription, et ce aussi longtemps que leurs données sont conservées sur le site Web.

 

3. Force Majeure

La Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de perturbations, causes ou autres problèmes indépendants de son contrôle raisonnable, entraînant une interruption de la disponibilité de ses services, dont notamment, sans que cette énumération soit limitative, des cas de force majeure et des agissements de pirates informatiques.

 

4. Exonération de Responsabilité

La Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris ne saurait être tenue responsable vis-à-vis des Participants en cas de pertes de toute sorte liée à l'utilisation ou à l'inscription sur le site Web. A ce titre, les Participants supporteront seuls les conséquences des pertes de toute nature qui du fait ou à l'occasion de l'utilisation du site Web pourraient survenir ainsi que les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature  imputables à son fait ou à celui de la personne dont il doit répondre, ou des choses qui sont sous sa garde.  Sont notamment inclus à la liste desdits dommages, les pertes de profit, perte d'opportunité commerciale, perte de clientèle, atteinte à l'image, interruption d'activité du site,  sans toutefois que cette liste soit limitative.

La Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris n’émet aucune garantie de performance du site Web et de disponibilité des Services.

 

5. Confidentialité

La Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles échangées sur le site Web. Il est interdit aux Participants de dévoiler des informations confidentielles acquises lors du dépôt d'une demande sur le site Web, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les informations appartenant à Aéroports de Paris, à la Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris ou aux Participants et tout autre type d'information concernant le site Web.

 

Article 6 – Propriété Intellectuelle 

Les images, textes, programmes et autres composants du site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du site Web et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse d'Aéroports de Paris ou de la Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction et/ou la représentation et/ou diffusion du site Web, totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui les composent (y compris la dénomination "Fondation Aéroports de Paris" et/ou son logo, seul ou associé), est interdite sans accord exprès préalable et écrit de la Fondation d'Entreprise Aéroports de Paris.

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